posté le 09-04-2009 à 16:12:33
Double peine pour internautes
Noutnoute et le Réveil des Marmottes l'ont souvent écrit, avec Nicolas Sarkozy, la France va finir comme le Clemenceau. Nous allons être le seul pays a avoir des lois répressives plus sévères qu'en Chine. Le Réveil des Marmottes l'a souvent démontré, le téléchargement n'est pas responsable de la chute des ventes de disques en France. Le meilleure preuve est Radio Noutnoute. Beaucoup de titres au programme de Radio Noutnoute sont encore au top des ventes trente ans (ou plus) après leur sortie. En réalité, la "riposte graduée" n'est que la partie visible de l'iceberg. Au fond se cache la véritable raison de cette loi idiote et rétrograde: L'obsession de vouloir contrôler et museler Internet. Si les Français laissent faire, ils ouvrent la porte à une censure qui a déjà sournoisement commencé. Internet est le premier espace mondial de liberté d'expression de toute l'histoire de l'humanité. Ne laissons pas quelques politiques obéissant à Nicolas Sarkozy, apeuré par cette liberté d'expression, tout réduire à néant.
Sous la pression du Sénat, le texte de la "riposte graduée" a encore été durci malgré trois avis défavorables de l'Union Européenne. Christine Albanel, la ministresse de l'Inculture, avait d'ailleurs déclaré: «Les votes de la Commission Européenne ne valent rien...» Alors, pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il ratifié en notre nom le traité de Lisbonne ? Christine Albanel sait-elle que la France sera en illégalité dans l'UE ? La "double peine" a été rétablie mardi soir en Commission Mixte Paritaire (CMP) à l'encontre des internautes qui seront sanctionnés pour téléchargement après deux avertissements. Ces internautes devront continuer de payer leur abonnement, même quand leur connexion sera suspendue pour deux mois à un an. La CMP est revenue sur un vote des députés qui, contre l'avis du gouvernement, avaient décidé (à l'unanimité) d'exonérer le paiement de l'abonnement pendant la durée de la suspension. La CMP a adopté un amendement du sénateur UMP Michel Thiollière, il estime que le vote de l'Assemblée réduit "significativement la portée dissuasive de la sanction". L'amendement du sénateur UMP a reçu l'appui des sénateurs PS Yannick Bodin et Serge Lagauche (il faudra qu'il change de nom celui-là).
Les députés PS ont voté contre le texte, ils ne veulent pas entendre parler de suspension de l'accès Internet ni d'amende. Des députés de la majorité ont manifesté leur opposition. Jean Dionis du Séjour (NC) déplore ce retour en arrière. Selon lui, «La CMP a rétabli la "double peine"...» Pour Alain Suguenot (UMP), «Toutes ces décisions sont de très mauvais choix pour les libertés individuelles...» Les députés PS ont proposé de financer la création sur Internet par une "contribution créative" prélevée sur le montant de l'abonnement des internautes. Les députés PS estiment que le projet de loi n'apportera aucun revenu supplémentaire aux artistes mais qu'il défend les seuls intérêts des Majors et qu'il est contraire au droit européen. Bien sûr, la ministresse de la Culture Christine Albanel a encore estimé que c'est faux. Mais où Nicolas Sarkozy a-t-il pêché ses ministresses ? La future "Haute Autorité de protection des droits sur Internet" (Hadopi) est sensée défendre les intérêts des artistes. Pour le Réveil des Marmottes, c'est totalement faux. 13 personnalités du cinéma ont demandé l'abandon du projet qui impose "un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux". Une grande majorité d'internautes désapprouvent la "riposte graduée". La riposte sera graduelle, on commence par le téléchargement et on termine par les sites autorisés. C'est déjà en route avec une liste de "sites conformes" et ceux qui, comme le Réveil des Marmottes, le sont moins... ou pas du tout. Nicolas Sarkozy aura vraiment fait de la France une "démocratie particulière". Déjà lorsqu'il était ministre de l'Intérieur sous Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy voulait tout interdire.